Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Le début de réalisation que vous évoquez, monsieur le ministre délégué, tend à démontrer l'utilité de ma démarche. Cependant, si je me félicite que l'on aille dans le bon sens, la contribution que vous évoquez est encore minime ; surtout, elle ne correspond pas au concept pollueur-payeur sur lequel je demande un rapport – je ne propose pas de les taxer tout de suite à ce titre, mais qu'on étudie l'opportunité d'appliquer ce concept aux plateformes concernées. En tout cas, si la Commission européenne a décidé d'une redevance de surveillance, c'est qu'elle a conscience des pollutions que génèrent ces plateformes dans l'espace public numérique.

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